Rue Vandeweyer 064
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'ajout d'un logement, remplacer la toiture existante par une toiture plate avec rehausse de l'immeuble, régulariser les modifications apportées au rez-de-chaussée en façade avant et modifier l'esthétique des façades avant et arrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/669946 |
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Référence communale | 2018/99=261/064 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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