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Rue Jean-Baptiste Meunier 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale avec création de volumes arrière, mise en conformité et création de terrasses et travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 juin 2018 au lundi 25 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 506 m² 542 m² 542 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669893
Référence communale 2018/88-173/15 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2018
Dossier complet 12-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-06-2018
Fin d'enquête publique 25-06-2018
Commission de concertation 11-07-2018
Notification de la décision 04-12-2018
Début des travaux 18-12-2018
Validité du permis 04-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques