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Rue Alphonse Demunter 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager le rez-de-chaussée

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 185 m² 185 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669304
Référence communale 50493-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2018
Dossier complet 28-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 13-09-2018
Notification de la décision 01-04-2019
Début des travaux 09-11-2020
Validité du permis 09-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques