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Rue des Jardins Potagers Lot 1
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble comportant 2 appartements (2 duplex 3 chambres) (lot 1 du P.L. 2422)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 31 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/669169
Référence communale J191/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2018
Dossier complet 26-07-2018
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 31-08-2018
Fin d'enquête publique 14-09-2018
Commission de concertation 25-09-2018
Notification de la décision 26-02-2019
Début des travaux 12-11-2019
Validité du permis 26-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques