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Rue Félix De Cuyper 34
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Isoler le pignon latéral et la façade arrière, mettre en conformité l'annexe et modifier sa toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2018 au lundi 22 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 165 m² 165 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/668993
Référence communale 50491-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2018
Dossier complet 27-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-10-2018
Fin d'enquête publique 22-10-2018
Commission de concertation 25-10-2018
Notification de la décision 05-02-2019
Validité du permis 05-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques