Rue de la Cible 021
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment affecté à de l'activité productive, changer l'affectation en un immeuble de rapport de 12 logements, aménager 7 emplacements de parking en sous-sol, démolir une partie du bâtiment en vue de créer un patio, effectuer des travaux structurels intérieurs, modifier la façade à rue, installer une terrasse suspendue au rez-de-chaussée arrière et placer un cabanon d'ascenseur et de cage d'escalier en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 1.728 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 254 m² | 0 m² | Refusé | -254 m² |
Logement | 0 m² | 1.183 m² | Refusé | 1.183 m² |
Autre | 81 m² | 471 m² | Refusé | 391 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/668790 |
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Référence communale | 2018/88=047/021-023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2018 |
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Dossier complet | 10-09-2018 |
Début d'enquête publique | 28-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2018 |
Commission de concertation | 25-10-2018 |
Notification de la décision | 19-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué