Avenue Victor Gilsoul 98
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Rehausser et transformer l'immeuble afin d'y aménager trois logements et de supprimer le commerce, et régulariser le changement de châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/668636 |
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Référence communale | PU/668636/2018 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 23-02-2018 |
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Dossier complet | 22-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 11-10-2019 |
Notification de la décision | |
Début des travaux | 16-08-2022 |
Validité du permis | 07-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué