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Rue Vanderborght 138
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d' annexes, de terrasses et d'une lucarne en façade arrière d'un immeuble de deux appartements et l'agrandissement d'une fenêtre dans le brisis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mai 2018 au jeudi 24 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 350 m² 350 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667948
Référence communale J.10625
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2018
Dossier complet 08-05-2018
Début d'enquête publique 10-05-2018
Fin d'enquête publique 24-05-2018
Commission de concertation 01-06-2018
Notification de la décision 31-07-2018
Début des travaux 13-08-2018
Validité du permis 30-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques