#}

Rue Godefroid Guffens 022
1030 Schaerbeek

Réalisation d'une fresque participative et verdurisée sur le thème de l'écologie sur le mur du compost collectif du parc Albert

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667912
Référence communale 2018/75=316/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2018
Dossier complet 08-05-2018
Notification de la décision 17-07-2018
Validité du permis 16-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques