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Avenue Cardinal Micara 60
1160 Auderghem

Transformation extension d'abord refusé en date du 25/01/1985 ensuite délivré à titre précaire 05/04/1985 (!!! plusieurs événements voir journal)

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667548
Référence communale 11584
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-1985
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-04-1985
Validité du permis 28-03-1987
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques