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Avenue Charles Michiels 164
1160 Auderghem

Maison (!!! plusieurs événements voir le journal)

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667465
Référence communale 6344
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-1950
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-07-1950
Validité du permis 09-07-1952
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques