#}

Chaussée de Waterloo 469
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'appartement du rez-de-chaussée arrière, notamment l'étendre au rez-de-chaussée ainsi que dans une partie du sous-sol et régulariser l'abattage d'un arbre à haute tige: érable sycomore (Acer pseudoplatanus)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 176 m² 176 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667451
Référence communale PU2018/65-315/469 (VM/FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2018
Dossier complet 13-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 26-09-2018
Notification de la décision 10-03-2022
Début des travaux 01-07-2022
Fin des travaux 01-02-2023
Validité du permis 10-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques