Chaussée de Waterloo 469
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'appartement du rez-de-chaussée arrière, notamment l'étendre au rez-de-chaussée ainsi que dans une partie du sous-sol et régulariser l'abattage d'un arbre à haute tige: érable sycomore (Acer pseudoplatanus)
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 155 m² | 176 m² | 176 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/667451 |
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Référence communale | PU2018/65-315/469 (VM/FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2018 |
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Dossier complet | 13-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
Commission de concertation | 26-09-2018 |
Notification de la décision | 10-03-2022 |
Début des travaux | 01-07-2022 |
Fin des travaux | 01-02-2023 |
Validité du permis | 10-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué