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Rue des Sept Etoiles 84-86
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 577 m² Donnée manquante 577 m²
Autre 0 m² 291 m² Donnée manquante 291 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667334
Référence communale AB 7930 12
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2018
Dossier complet 23-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-02-2019
Fin d'enquête publique 15-02-2019
Commission de concertation 28-02-2019
Notification de la décision 11-09-2019
Début des travaux 17-11-2020
Validité du permis 11-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques