Rue d'Hoogvorst 019
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE dans un bâtiment comprenant 4 logements, régulariser l'ajout d'un cinquième logement, la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications apportées à la façade avant, fermer au niveau du rez-de-chaussée sous l’annexe existante, construire une annexe au deuxième et troisième étage, aménager des terrasses en façade arrière, modifier l'accès au jardin depuis le rez-de-chaussée et mettre en conformité la construction d’un abri de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 559 m² | 571 m² | À déterminer | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/667314 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/68=069/019 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 15/GOU_PU/1701770 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-02-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 29-10-2018 |
| Fin d'enquête publique | 12-11-2018 |
| Commission de concertation | 22-11-2018 |
| Notification de la décision | 22-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué