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Vallon d'Ohain 24
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme 16-43609-2017 en application de l'article 102/1 du CoBAT : insérer une lucarne sur le versant nord de la toiture (côté rue), supprimer un châssis fixe côté ouest se trouvant au niveau des combles + modification en 126/1 CoBAT pour l'installation de 2 portails ajourés

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 223 m² 223 m² 223 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667123
Référence communale 16-43867-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2018
Dossier complet 23-03-2018
Notification de la décision 15-06-2018
Validité du permis 14-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques