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Quai du Hainaut 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d'un immeuble à un étage, la construction d'un immeuble de 6 étages par le changement de destination du rez-de-chaussée d'atelier en logement (4 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 29 mai 2018 au mardi 12 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/667111
Référence communale PU-37205
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2018
Éléments complémentaires 26-04-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 29-05-2018
Fin d'enquête publique 12-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 30-10-2018
Début des travaux 03-02-2020
Validité du permis 29-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques