Rue de l'Intendant 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'extension d'un commerce existant par l'ajout d'une boulangerie de 47 m²
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 juin 2018 au mardi 26 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/666771 |
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Référence communale | PU-37200 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2018 |
Dossier complet | 31-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2018 |
Commission de concertation | 04-07-2018 |
Notification de la décision | 10-12-2018 |
Début des travaux | 11-02-2019 |
Fin des travaux | 23-05-2019 |
Validité du permis | 10-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué