Chaussée de Ninove
1070 Anderlecht
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Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/666584 |
|---|---|
| Référence communale | 50461-RPU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
08-02-2018
|
|---|---|
| Dossier complet |
05-10-2018
|
| Décision (notification) |
11-10-2018
|
| Mise en œuvre |
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| Validité |
|