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Rue de l'Urbanisme 6
1083 Ganshoren

Modifier le nombre de logements (1-> 2) avec augmentation du volume habitable

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 299 m² 299 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/666260
Référence communale URB/6345-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2018
Dossier complet 11-06-2018
Notification de la décision 10-08-2018
Début des travaux 29-02-2020
Fin des travaux 02-03-2020
Validité du permis 10-08-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques