Avenue de Vilvorde 450
1130 Bruxelles
Transmis au BDU
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/666034 |
|---|---|
| Référence communale | V103/2018 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2018/666958 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-02-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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