Rue de la Princesse 24-26
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une annexe au niveau de l'entresol, la transformation de l'atelier et le dépôt en logement, l'extension et l'aménagement du volume de toiture ainsi que l'augmentation du nombre de logements et la modification de la façade avant (5 logements au total)
Objet PM : la transformation de l'atelier et le dépôt en logement, la régularisation de l'extension et l'aménagement du volume de toiture ainsi que l'augmentation du nombre de logements et la modification de la façade avant (5 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives industrielles | 177 m² | 0 m² | 0 m² | -177 m² |
| Logement | 289 m² | 452 m² | 452 m² | 164 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/665810 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37193 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-07-2018 |
| Dossier complet | 26-07-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Début d'enquête publique | 28-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 11-09-2018 |
| Commission de concertation | 18-09-2018 |
| Notification de la décision | 28-02-2020 |
| Validité du permis | 28-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation