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Avenue Jean Jaurès 047
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle composée d'un bâtiment avant d'affectation mixte (locaux accessoires à l'activité productive et 1 logement) et d'un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité la couverture de la cour entre les deux bâtiments et l'aménagement d'une terrasse accessible sur celle-ci

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 269 m² 307 m² 307 m² 38 m²
Logement 149 m² 149 m² 149 m² 0 m²
Autre 30 m² 30 m² 30 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/665642
Référence communale 2018/42=150/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2018
Dossier complet 24-05-2018
Début d'enquête publique 15-06-2018
Fin d'enquête publique 29-06-2018
Commission de concertation 12-07-2018
Notification de la décision 17-09-2018
Fin des travaux 17-10-2018
Validité du permis 16-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques