Avenue Jean Jaurès 047
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle composée d'un bâtiment avant d'affectation mixte (locaux accessoires à l'activité productive et 1 logement) et d'un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité la couverture de la cour entre les deux bâtiments et l'aménagement d'une terrasse accessible sur celle-ci
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 269 m² | 307 m² | 307 m² | 38 m² |
Logement | 149 m² | 149 m² | 149 m² | 0 m² |
Autre | 30 m² | 30 m² | 30 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/665642 |
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Référence communale | 2018/42=150/047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2018 |
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Dossier complet | 24-05-2018 |
Début d'enquête publique | 15-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2018 |
Commission de concertation | 12-07-2018 |
Notification de la décision | 17-09-2018 |
Fin des travaux | 17-10-2018 |
Validité du permis | 16-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué