Avenue Rogier 170
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison unifamiliale, aménager trois logements supplémentaires (passer de 1 à 4), effectuer des travaux structurels intérieurs, créer un balcon/passerelle au rez-de-chaussée, aménager une terrasse sur un toit plat au 2e étage, agrandir la cour arrière, installer un escalier extérieur, modifier la façade arrière et mettre en conformité le trumeau central au 3e étage en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 29 août 2018 au mercredi 12 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 559 m² | 556 m² | 556 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/665631 |
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Référence communale | 2018/41=233/170 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 13-06-2018 |
Dossier complet | 27-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2018 |
Commission de concertation | 20-09-2018 |
Notification de la décision | 22-01-2019 |
Fin des travaux | 05-02-2020 |
Validité du permis | 22-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué