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Avenue Guillaume Gilbert 59
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification de la façade avant (portes, châssis, parement), le placement d'un auvent et des travaux structurels, réaménager l'immeuble en deux logements et rehausser un mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 292 m² 292 m² 6 m²
Autre 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/665597
Référence communale PU2018/41-158/59 (MO/TW/GLO) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2018
Dossier complet 22-05-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-12-2018
Validité du permis 06-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques