Chaussée de Saint-Job 705
1180 Uccle
Régulariser la situation de fait, suite au dossier 16-41363-2013
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 247 m² | 247 m² | 25 m² | -222 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/665558 |
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Référence communale | 16-43839-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2018 |
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Dossier complet | 02-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 27-12-2021 |
Validité du permis | 27-12-2024 |
Instances d'avis
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