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Boulevard Emile Bockstael 304
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les anciens entrepôts

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 2.628 m² 0 m² 0 m² -2.628 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664890
Référence communale E91/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2018
Dossier complet 07-02-2018
Début d'enquête publique 23-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Commission de concertation 28-03-2018
Notification de la décision 05-07-2018
Validité du permis 04-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques