Boulevard Emile Bockstael 304
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir les anciens entrepôts
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 2.628 m² | 0 m² | 0 m² | -2.628 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/664890 |
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Référence communale | E91/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2018 |
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Dossier complet | 07-02-2018 |
Début d'enquête publique | 23-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2018 |
Commission de concertation | 28-03-2018 |
Notification de la décision | 05-07-2018 |
Validité du permis | 04-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué