Grande rue au Bois 180
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée commercial de commerce de service en équipement d’intérêt collectif (crèche) , agrandir la surface commerciale du rez-de-chaussée avant, démolir une partie de la toiture plate au rez-de-chaussée pour aménager un patio, effectuer des travaux structurels intérieurs, modifier les façades avant et arrière et mettre en conformité la construction d’une annexe au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/664871 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/34=025/180 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-01-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-06-2018 |
| Début d'enquête publique | 15-06-2018 |
| Fin d'enquête publique | 29-06-2018 |
| Commission de concertation | 12-07-2018 |
| Notification de la décision | 12-10-2018 |
| Validité du permis | 11-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué