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Rue Souveraine 55-57
1050 Ixelles

Placer une treille végétale sur le mur de clôture situé à l'alignement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664492
Référence communale 2018/19-281/55-57 ( FULL SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2018
Dossier complet 30-03-2018
Commission de concertation 18-04-2018
Notification de la décision 22-05-2018
Début des travaux 23-09-2019
Fin des travaux 20-12-2019
Validité du permis 21-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques