Rue Souveraine 55-57
1050 Ixelles
Placer une treille végétale sur le mur de clôture situé à l'alignement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/664492 |
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Référence communale | 2018/19-281/55-57 ( FULL SCAN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2018 |
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Dossier complet | 30-03-2018 |
Commission de concertation | 18-04-2018 |
Notification de la décision | 22-05-2018 |
Début des travaux | 23-09-2019 |
Fin des travaux | 20-12-2019 |
Validité du permis | 21-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué