Rue des Coteaux 040
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment affecté au commerce (R+1), mettre en conformité les installations techniques sur une toiture plate et les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du samedi 16 juin 2018 au samedi 30 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/664394 |
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Référence communale | 2018/31=058/040-042 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2018 |
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Dossier complet | 01-06-2018 |
Début d'enquête publique | 16-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2018 |
Commission de concertation | 12-07-2018 |
Notification de la décision | 18-09-2018 |
Fin des travaux | 28-09-2018 |
Validité du permis | 17-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué