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Rue des Coteaux 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment affecté au commerce (R+1), mettre en conformité les installations techniques sur une toiture plate et les modifications apportées à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du samedi 16 juin 2018 au samedi 30 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664394
Référence communale 2018/31=058/040-042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2018
Dossier complet 01-06-2018
Début d'enquête publique 16-06-2018
Fin d'enquête publique 30-06-2018
Commission de concertation 12-07-2018
Notification de la décision 18-09-2018
Fin des travaux 28-09-2018
Validité du permis 17-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques