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Clos Saint-Georges 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Supprimer le terrain de tennis, construire une piscine à ciel ouvert, abattre 8 arbres, et réaménager les abords du bien

8 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/664131
Référence communale 2018/37SS005/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2018
Dossier complet 31-01-2018
Début d'enquête publique 26-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques