#}

Rue Antoine Court 24
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Mise en conformité des plans d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 327 m² À déterminer 36 m²
Autre 116 m² 116 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663494
Référence communale 8621/PU-06.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2018
Dossier complet 09-02-2018
Début d'enquête publique 19-02-2018
Fin d'enquête publique 05-03-2018
Commission de concertation 04-05-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques