Rue Montagne aux Anges 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La diminution du nombre de logements dans un immeuble de rapport passant de 3 à 2 unités ainsi que la régularisation de la construction d'annexes arrière et de la modification de la façade
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 222 m² | 215 m² | 215 m² | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/663248 |
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Référence communale | PU-37189 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 06-11-2019 |
Dossier complet | 10-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2019 |
Commission de concertation | 04-06-2019 |
Notification de la décision | 06-02-2020 |
Validité du permis | 06-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation