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Rue Montagne aux Anges 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La diminution du nombre de logements dans un immeuble de rapport passant de 3 à 2 unités ainsi que la régularisation de la construction d'annexes arrière et de la modification de la façade

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 215 m² 215 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663248
Référence communale PU-37189
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2018
Éléments complémentaires 06-11-2019
Dossier complet 10-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 07-05-2019
Fin d'enquête publique 21-05-2019
Commission de concertation 04-06-2019
Notification de la décision 06-02-2020
Validité du permis 06-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques