#}

Rue Osseghem 112
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de l'extension arrière rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 87 m² 94 m² 94 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/663231
Référence communale PU-37188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2018
Éléments complémentaires 13-03-2018
Début d'enquête publique 01-05-2018
Fin d'enquête publique 15-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 17-10-2018
Début des travaux 07-11-2018
Fin des travaux 09-11-2018
Validité du permis 16-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques