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Square Emile Duployé 002
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 8 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 699 m² 709 m² 709 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/662475
Référence communale 2018/18=313/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2018
Dossier complet 23-05-2018
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision 04-09-2018
Validité du permis 03-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques