Square Emile Duployé 002
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 8 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière gauche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 699 m² | 709 m² | 709 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662475 |
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Référence communale | 2018/18=313/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2018 |
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Dossier complet | 23-05-2018 |
Début d'enquête publique | 01-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2018 |
Commission de concertation | 28-06-2018 |
Notification de la décision | 04-09-2018 |
Validité du permis | 03-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué