Rue Henri Nogent 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rénovation d'une maison unifamiliale et l'extension du rez-de-chaussée ainsi que le remplacement des fenêtres en aluminium par des fenêtres en bois
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 91 m² | 100 m² | 100 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/662409 |
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Référence communale | PU-37183 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2018 |
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Début d'enquête publique | 22-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2018 |
Commission de concertation | 17-04-2018 |
Notification de la décision | 06-06-2018 |
Début des travaux | 09-07-2018 |
Fin des travaux | 05-12-2018 |
Validité du permis | 05-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation