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Rue de l'Amblève 28
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements et mettre en conformité la transformation de la terrasse du bel-étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 février 2018 au jeudi 8 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 268 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661911
Référence communale 16937
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2018
Dossier complet 09-02-2018
Début d'enquête publique 22-02-2018
Fin d'enquête publique 08-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 03-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques