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Avenue de Roodebeek 041
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle construite comprenant un bâtiment avant et deux bâtiments arrière affectés à de l'activité productive de biens immatériels, changer l’affectation du rez-de-chaussée et des bâtiments arrières en commerce (centre de yoga), changer l’affectation des étages du bâtiment avant en logements (4 unités), construire des annexes en façade arrière, apporter des modifications en façade avant et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mai 2018 au lundi 21 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 739 m² 739 m² 739 m²
Activités productives de production de biens immatériels 1.198 m² 0 m² 0 m² -1.198 m²
Logement 0 m² 351 m² 351 m² 351 m²
Autre 0 m² 42 m² 42 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661875
Référence communale 2018/9=235/041-043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2018
Dossier complet 04-05-2018
Début d'enquête publique 07-05-2018
Fin d'enquête publique 21-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 01-08-2018
Début des travaux 20-09-2018
Validité du permis 31-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques