Stuyvenberg 36
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformer l'arrière de l'habitation unifamiliale mitoyenne et aménager un carport en zone de cours et jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 158 m² | 158 m² | 158 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661661 |
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Référence communale | 2018/15DB137/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2018 |
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Dossier complet | 22-01-2018 |
Début d'enquête publique | 26-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2018 |
Commission de concertation | 22-03-2018 |
Notification de la décision | 14-05-2018 |
Fin des travaux | 09-02-2019 |
Validité du permis | 13-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué