Rue Marie-Christine 180
1020 Bruxelles
Modifier une vitrine commerciale en créant un accès séparé pour le logement situé aux étages, changer l'utilisation d'un commerce de détail en un snack (glacier) et fermer la cour anglaise côté jardin (travaux partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/661014 |
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Référence communale | M7/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2018 |
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Dossier complet | 30-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-12-2019 |
Début des travaux | 02-01-2020 |
Validité du permis | 12-12-2022 |
Instances d'avis
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