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Rue Marie-Christine 180
1020 Bruxelles

Modifier une vitrine commerciale en créant un accès séparé pour le logement situé aux étages, changer l'utilisation d'un commerce de détail en un snack (glacier) et fermer la cour anglaise côté jardin (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 117 m² 101 m² 101 m² -16 m²
Logement 175 m² 191 m² 191 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/661014
Référence communale M7/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2018
Dossier complet 30-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-12-2019
Début des travaux 02-01-2020
Validité du permis 12-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques