Rue du Facteur 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'une salle de sport (commerce) en une clinique dentaire (équipement de santé) - 260m²
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660913 |
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Référence communale | PU-37174 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-04-2018 |
Début d'enquête publique | 01-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2018 |
Commission de concertation | 22-05-2018 |
Notification de la décision | 06-08-2018 |
Début des travaux | 01-08-2018 |
Fin des travaux | 15-09-2018 |
Validité du permis | 05-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation