#}

Rue du Facteur 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'une salle de sport (commerce) en une clinique dentaire (équipement de santé) - 260m²

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660913
Référence communale PU-37174
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2018
Éléments complémentaires 04-04-2018
Début d'enquête publique 01-05-2018
Fin d'enquête publique 15-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 06-08-2018
Début des travaux 01-08-2018
Fin des travaux 15-09-2018
Validité du permis 05-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques