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Rue des Deux Tours 69-75
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments de l'ancienne "brasserie Aerts", reconstruire 4 bâtiments de logements et une crèche, exploiter un parking de 23 places (REFUS)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mai 2018 au lundi 21 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660828
Référence communale URB/20259/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2017
Dossier complet 07-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-05-2018
Fin d'enquête publique 21-05-2018
Commission de concertation 22-06-2018
Notification de la décision 02-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques