Rue Edmond de Grimberghe 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le regroupement de deux appartements en un logement duplex (RDC/1er étage), le changement de destination d'un dépôt arrière en bureau (75m²) et la création d'un balcon en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 312 m² | 237 m² | 237 m² | -75 m² |
Bureau | 0 m² | 75 m² | 75 m² | 75 m² |
Logement | 333 m² | 333 m² | 333 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660775 |
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Référence communale | PU-37173 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2018 |
Dossier complet | 05-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 01-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2018 |
Commission de concertation | 22-05-2018 |
Notification de la décision | 15-01-2019 |
Début des travaux | 21-01-2019 |
Validité du permis | 24-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation