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Boulevard de la Révision 74
1070 Anderlecht

Mettre en conformité un immeuble à appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 350 m² 465 m² 465 m² 115 m²
Autre 233 m² 118 m² 118 m² -115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660769
Référence communale 50408-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2017
Dossier complet 29-05-2018
Notification de la décision 14-06-2018
Validité du permis 13-06-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques