Rue Esseghem 3
1090 Jette
Modification du permis J. 9794 (sous-sol, façade, création de balcon en façade avant aux 1er et 2e étages et rehausse de la toiture du côté de l'accès aux parkings) délivré pour la construction d'un immeuble de 11 logements avec 11 emplacements de stationnement au sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660758 |
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Référence communale | J.10592 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2017 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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