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Rue Esseghem 3
1090 Jette

Modification du permis J. 9794 (sous-sol, façade, création de balcon en façade avant aux 1er et 2e étages et rehausse de la toiture du côté de l'accès aux parkings) délivré pour la construction d'un immeuble de 11 logements avec 11 emplacements de stationnement au sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660758
Référence communale J.10592
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques