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Rue des Osiers 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La division d'une maison unifamiliale en deux logements, la construction d'une annexe et une lucarne en façade arrière ainsi que la régularisation de la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 juin 2018 au mardi 26 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 193 m² Refusé -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660757
Référence communale PU-37171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2017
Éléments complémentaires 16-05-2018
Début d'enquête publique 12-06-2018
Fin d'enquête publique 26-06-2018
Commission de concertation 04-07-2018
Notification de la décision 19-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques