Rue des Osiers 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La division d'une maison unifamiliale en deux logements, la construction d'une annexe et une lucarne en façade arrière ainsi que la régularisation de la modification de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 juin 2018 au mardi 26 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 200 m² | 193 m² | Refusé | -8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660757 |
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Référence communale | PU-37171 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 16-05-2018 |
Début d'enquête publique | 12-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2018 |
Commission de concertation | 04-07-2018 |
Notification de la décision | 19-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation