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Rue Henri Stacquet 001
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 4 logements aux étages), modifier le logement duplex du 4ème étage/ combles par l’ouverture de murs porteurs au 4ème, la modification de l’accès aux combles (escalier et trémie) et la modification du volume de toiture sous combles afin d’y créer une terrasse accessible depuis les combles.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 117 m² 116 m² 116 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660555
Référence communale 2017/595=136/001-003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2017
Dossier complet 18-05-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision 04-10-2018
Début des travaux 20-03-2019
Validité du permis 03-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques