Rue Henri Stacquet 001
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 4 logements aux étages), modifier le logement duplex du 4ème étage/ combles par l’ouverture de murs porteurs au 4ème, la modification de l’accès aux combles (escalier et trémie) et la modification du volume de toiture sous combles afin d’y créer une terrasse accessible depuis les combles.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 117 m² | 116 m² | 116 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660555 |
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Référence communale | 2017/595=136/001-003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2017 |
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Dossier complet | 18-05-2018 |
Commission de concertation | 28-06-2018 |
Notification de la décision | 04-10-2018 |
Début des travaux | 20-03-2019 |
Validité du permis | 03-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué