Rue de l'Agriculture 028
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 6 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), modifier la répartition des logements et réduire leur nombre à 5, mettre en conformité la couverture complète de la cour, la réalisation de travaux structurels intérieurs et la modification esthétique de la façade avant, aménager une terrasse sur une toiture plate au 5ème étage et agrandir une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 312 m² | 312 m² | 312 m² | 0 m² |
Bureau | 156 m² | 294 m² | 294 m² | 138 m² |
Logement | 752 m² | 618 m² | 618 m² | -134 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660467 |
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Référence communale | 2017/592=006/028-032 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2018 |
Dossier complet | 27-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2018 |
Commission de concertation | 04-10-2018 |
Notification de la décision | 30-11-2018 |
Validité du permis | 25-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué