#}

Rue Antoine Labarre 27
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les travaux structurels et l'aménagement d'une terrasse dans une maison unifamiliale

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 247 m² 244 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660436
Référence communale 2017/537-19/27 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires 17-03-2023
Dossier complet 24-08-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
Notification de la décision 05-05-2023
Validité du permis 05-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques