Rue Antoine Labarre 27
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les travaux structurels et l'aménagement d'une terrasse dans une maison unifamiliale
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 244 m² | 247 m² | 244 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660436 |
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Référence communale | 2017/537-19/27 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 17-03-2023 |
Dossier complet | 24-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2021 |
Commission de concertation | 27-10-2021 |
Notification de la décision | 05-05-2023 |
Validité du permis | 05-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué