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Rue Veydt 46
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser d'un étage, créer un volume au 2e étage arrière, apporter des modifications en façade avant et arrière, changer les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 318 m² 394 m² 394 m² 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660274
Référence communale 2017/529-305/46 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 22-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-05-2018
Fin d'enquête publique 11-06-2018
Commission de concertation 27-06-2018
Notification de la décision 29-01-2019
Début des travaux 29-04-2019
Fin des travaux 24-11-2020
Validité du permis 29-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques