Rue Veydt 46
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rehausser d'un étage, créer un volume au 2e étage arrière, apporter des modifications en façade avant et arrière, changer les châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 318 m² | 394 m² | 394 m² | 76 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/660274 |
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Référence communale | 2017/529-305/46 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2017 |
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Dossier complet | 22-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 28-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2018 |
Commission de concertation | 27-06-2018 |
Notification de la décision | 29-01-2019 |
Début des travaux | 29-04-2019 |
Fin des travaux | 24-11-2020 |
Validité du permis | 29-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué