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Chaussée de Haecht 134
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - sur deux parcelles, démolir deux bâtiments et reconstruire un immeuble à usage mixte contenant un rez-de-chaussée commercial et 6 logements aux étages (R+3)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 19 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 83 m² 141 m² À déterminer 58 m²
Logement 409 m² 424 m² À déterminer 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660145
Référence communale 2017/580=129/134-136
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1702653

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2017
Dossier complet 05-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-09-2018
Fin d'enquête publique 03-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 03-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques